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ARTICLE 1 – EDITEUR
Editeur et directeur de la publication : Ana Hauwel, propriétaire du Gîte Les Capucines du Morvan.
Identification Insee :
Siren 819 363 433
Siret 819 363 433 00015
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Activitée exercée (APE) : 68.20A Location de logements
Webmaster : Yves Nivot, domicilié 2 rue Kléber, 58170 LUZY, www.yvesnivot.com
ARTICLE 2 – HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVHcloud, dont le siège social est situé au OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, www.ovhcloud.com
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse e-mail
· par voie postale Gîte Les Capucines du Morvan, rue de Pont, 58170 Luzy ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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